Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 25 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'horloger est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé d'horloger pour une durée de cinq ans à compter du 7 octobre 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251r (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000038503753#art-1