Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 25 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'horloger est constitué des deux blocs de compétences suivants : 1° Réparer des montres simples mécaniques et à quartz ; 2° Réparer des montres à complications. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000038503753#art-3