Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 14 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045793445#art-1