Sect. CONVENTION DE CONVERSION ENTRE L'ETAT REPRESENTE, L'ASSEDIC REPRESENTEE ET L'EMPLOYEUR (Désignation de l'entreprise signataire et de l'établissement concerné).
Art. ANNEXE, 1
4 / 10En vigueur depuis le 28 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximal de bénéficiaires éventuels de la présente convention est fixé à . L'entreprise s'engage à communiquer à l'Assedic dès la clôture de la période d'adhésion, le nombre réel de bénéficiaires de la convention, avec la date de fin de contrat de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006057376#art-annexe-1