Sect. I. - Dispositions générales.
Art. ANNEXE, article 3
6 / 31En vigueur depuis le 7 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les diplômes de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur ainsi que les titres homologués préparés par le centre sont énumérés à l'annexe II de la présente convention.
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Prolegi/LEGITEXT000006058893#art-annexe-article-3