Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 8 mars 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps de présence du pharmacien gérant est fonction de l'importance de l'établissement. Le nombre de lits unités est déterminé conformément aux dispositions de l'article R. 5091-3 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058838#art-2