Art. 6
5 / 10En vigueur depuis le 11 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 1er à 3 de l'arrêté du 21 janvier 1981 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse primaire d'assurance maladie ou à une caisse d'allocations familiales autre que la caisse du lieu de résidence et l'arrêté du 12 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1981 sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000046079003#art-6