Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 23 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement au tableau d'avancement au grade d'infirmière en chef ou infirmier en chef du ministère de la défense, est organisé selon les modalités prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005618095#art-1