Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 18 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisés au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 339,952 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,20 p. 100 19 septembre 1995. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 104,12 p. 100.
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Prolegi/LEGITEXT000005618059#art-3