Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 27 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jeune agriculteur qui s'installe dans un département d'outre-mer peut bénéficier d'une dotation dont le montant maximum peut s'élever à 35 900 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005632506#art-2