Art. 9
9 / 27En vigueur depuis le 18 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La validité de la première vérification périodique d'instruments neufs ou réparés est fixée conformément au tableau ci-après, Q1 et Q3 étant les débits définis à l'annexe MI-01 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé et à l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus : VALIDITÉ CONTRÔLE SELON le décret du 29 janvier 1976 susvisé CONTRÔLE SELON le décret du 12 avril 2006 susvisé et le titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé 9 ans classe A Q 3 /Q 1 ≤ 50 12 ans classe B 50 < Q 3 /Q 1 ≤ 125 15 ans classe C Q 3 /Q 1 > 125 Pour les vérifications périodiques suivantes, la périodicité est fixée à sept ans pour tous les compteurs. L'échéance pour un lot de compteurs est la plus rapprochée des échéances de vérification périodique pour les instruments constituant le lot.
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Prolegi/LEGITEXT000006055704#art-9