Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 21 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier de candidature doit être adressé par envoi recommandé simple (sans avis de réception) pour le 30 avril 2008 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi), dans un rectorat d'académie choisi par le candidat.
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Prolegi/LEGITEXT000018387012#art-3