Art. 2

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice Tournesol ES Aleppo. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). ES Alminar. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). ES Isabella. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). ES Royal. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). ES Symbolic. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). Iollna. R 2n (FR). R 2n (FR). MAS 92OL. Maïsadour Semences (FR). Maïsadour Semences (FR). MAS 97OL. Maïsadour Semences (FR). Maïsadour Semences (FR). PR 63A62. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer génétique SARL (FR). SL 617. Soltis (FR). Soltis (FR).

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legi/LEGITEXT000018361432#art-2