Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 22 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux tuyaux et raccords en fonte, assemblages et accessoires, tels que définis par la norme harmonisée NF EN 877/A1.
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Prolegi/LEGITEXT000018390819#art-1