Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires du titre professionnel de technicien médiation services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, candidats au baccalauréat professionnel « services en milieu rural », peuvent à leur demande être dispensés des épreuves n° 5 et n° 6 de l'examen.
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Prolegi/LEGITEXT000020408259#art-1