Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 2 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements d'enseignement qui peuvent assurer le stage de formation pêche à pied professionnelle sont mentionnés à l'article R. 342-2 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000030424351#art-3