Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 2 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 novembre 2011 , , , , , , Sct. Annexe, Art. null Les stages en cours au jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté demeure régis par les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000030424351#art-7