Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte après le 31 décembre 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000034161308#art-1