Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 16 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un certificat complémentaire « enseignement en milieu aménagé » associé à la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et à la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
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Prolegi/LEGITEXT000034190701#art-1