Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 19 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2018 de l'examen pour ce qui concerne le secteur disciplinaire mentionné à l'article 2 du présent arrêté, et à la session 2019 pour ce qui concerne les autres secteurs disciplinaires mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000036717147#art-7