Arrêté du 6 mars 2019 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, pour les agents chargés d'assurer la sécurité du ministre chargé de la culture et les membres des délégations ministérielles — Portail législatif

Art. 6

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 juillet 2017 , , ,

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