Titre Titre II : LES ÉTUDES (ARTICLES 10 à 19)›Chapitre Chapitre 1er : Disposition générales
Art. 10
10 / 36En vigueur depuis le 7 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration délibère sur l'organisation de la scolarité et des études après avis du conseil des études et de la recherche.
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