Titre Titre II : LES ÉTUDES (ARTICLES 10 à 19)›Chapitre Chapitre 1er : Disposition générales

Art. 11

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En vigueur depuis le 7 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Les enseignements sont organisés en unités d'enseignement (UE). L'évaluation du cursus des études est construite sur le système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS) avec un nombre déterminé de crédits affectés aux unités d'enseignement. Le semestre est l'unité académique.

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legi/LEGITEXT000047412157#art-11