Titre Titre IER : GÉNÉRALITÉS›Chapitre Chapitre II : Responsabilité
Art. 3
3 / 23En vigueur depuis le 10 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La responsabilité de l'organisation des épreuves incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre qui fait appel à des organismes subordonnés pour la mise en œuvre du ou des centres d'examen et la surveillance des épreuves. Il lui revient en particulier de : - fixer les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission ; - garantir le secret des sujets choisis par le jury. Pour chaque domaine de spécialités, il fait appel aux commandants des organismes de formation (ODF), qui sont chargés de l'organisation et de la mise en œuvre des épreuves d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000047278862#art-3