Titre Titre IER : GÉNÉRALITÉS›Chapitre Chapitre III : Organisation générale des épreuves
Art. 4
4 / 23En vigueur depuis le 10 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation des épreuves de sélection au BM4 comprend un jury et, par centre d'examen, une commission de surveillance.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047278862#art-4