Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
ARRETE
Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
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Annexe
Titre Ier : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE
capo Chapitre Ier : OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRESChapitre Ier : OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES
sezione Section I : Date des électionsSection I : Date des élections
sezione Section II : Détermination des effectifs et de la proportion de chaque sexeSection II : Détermination des effectifs et de la proportion de chaque sexe
sezione Section III : Corps électoralSection III : Corps électoral
sezione Section IV : Eligibilité, déclarations et enregistrement des candidaturesSection IV : Eligibilité, déclarations et enregistrement des candidatures
sezione Section V : Matériel de vote. ― Propagande électoraleSection V : Matériel de vote. ― Propagande électorale
capo Chapitre II : Déroulement du scrutinChapitre II : Déroulement du scrutin
sezione Section I : Modalités du voteSection I : Modalités du vote
sezione Section II : Dépouillement du voteSection II : Dépouillement du vote
sezione Section III : Proclamation des résultats du voteSection III : Proclamation des résultats du vote
sezione Section IV : Procès-verbalSection IV : Procès-verbal
sezione Section V : Notification des résultats. ― Convocation du premier conseilSection V : Notification des résultats. ― Convocation du premier conseil
Titre II : FONCTIONNEMENT
capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
sezione Section I : Tenue des séancesSection I : Tenue des séances
sezione Section II : Indemnités et remboursements des fraisSection II : Indemnités et remboursements des frais
sezione Section III : Fonctionnement financierSection III : Fonctionnement financier
sezione Section IV : Commissaire du GouvernementSection IV : Commissaire du Gouvernement
capo Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionauxChapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux
sezione Section I : Procès-verbal des séancesSection I : Procès-verbal des séances
sezione Section II : PrésidentSection II : Président
sezione Section III : CommissionsSection III : Commissions
sezione Section IV : Fonctionnement financierSection IV : Fonctionnement financier
sezione Section V : Cotisations et contributions professionnellesSection V : Cotisations et contributions professionnelles
sezione Section VI : Représentation territorialeSection VI : Représentation territoriale
capo Chapitre III : Dispositions particulières au conseil nationalChapitre III : Dispositions particulières au conseil national
sezione Section I : PrésidentSection I : Président
sezione Section II : CommissionsSection II : Commissions
sezione Section III : Fonctionnement administratifSection III : Fonctionnement administratif
Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, DIVERSES ET COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES
capo Chapitre Ier : Dispositions générales et diversesChapitre Ier : Dispositions générales et diverses
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences spécialiséesChapitre II : Dispositions relatives aux compétences spécialisées
Titre IV : DU CONTRÔLE DE QUALITÉ
capo Chapitre Ier : Historique et rappel des textesChapitre Ier : Historique et rappel des textes
capo Chapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualitéChapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité
capo Chapitre III : DéfinitionsChapitre III : Définitions
capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleursChapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleurs
sezione Section I : DésignationSection I : Désignation
sezione Section II : Devoirs et obligations des contrôleursSection II : Devoirs et obligations des contrôleurs
capo Chapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualitéChapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualité
sezione Section I : Choix des structures et des professionnels à contrôlerSection I : Choix des structures et des professionnels à contrôler
sezione Section II : Déroulement du contrôle de qualitéSection II : Déroulement du contrôle de qualité
sezione Section III : Conclusions du contrôleSection III : Conclusions du contrôle
paragrafo Sous-section I : Conclusions du contrôle des cabinetsSous-section I : Conclusions du contrôle des cabinets
paragrafo Sous-section II : Conclusions du contrôle des associations de gestion et de comptabilitéSous-section II : Conclusions du contrôle des associations de gestion et de comptabilité
paragrafo Sous-section III : Conclusions du contrôle des cabinets à implantations multiplesSous-section III : Conclusions du contrôle des cabinets à implantations multiples
paragrafo Sous-section IV : Dispositions communesSous-section IV : Dispositions communes
capo Chapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôléeChapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôlée
capo Chapitre VII : Rôle des différentes instancesChapitre VII : Rôle des différentes instances
sezione Section I : Le rôle du conseil nationalSection I : Le rôle du conseil national
sezione Section II : Le rôle des conseils régionauxSection II : Le rôle des conseils régionaux
sezione Section III : Le rôle de la commission nationale d'inscriptionSection III : Le rôle de la commission nationale d'inscription
capo Chapitre VIII : Dispositions diversesChapitre VIII : Dispositions diverses
sezione Section I : FinancementSection I : Financement
sezione Section II : Délégation des pouvoirs des présidents de conseil régional, du conseil national et de la commission nationale d'inscriptionSection II : Délégation des pouvoirs des présidents de conseil régional, du conseil national et de la commission nationale d'inscription
Titre IV : BIS CONTRÔLE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
capo Chapitre Ier : PRINCIPES ET DÉFINITIONSChapitre Ier : PRINCIPES ET DÉFINITIONS
capo Chapitre II : MISE EN OEUVRE DES CONTRÔLES LBC-FTChapitre II : MISE EN OEUVRE DES CONTRÔLES LBC-FT
sezione Section I : Dispositions communes aux contrôles LBC-FT sur site et hors siteSection I : Dispositions communes aux contrôles LBC-FT sur site et hors site
sezione Section II : Contrôle LBC-FT sur siteSection II : Contrôle LBC-FT sur site
paragrafo Sous-section I : Déroulement du contrôle LBC-FT sur siteSous-section I : Déroulement du contrôle LBC-FT sur site
paragrafo Sous-section II : Conclusions du contrôle LBC-FT sur siteSous-section II : Conclusions du contrôle LBC-FT sur site
sezione Section III : Contrôles LBC-FT hors siteSection III : Contrôles LBC-FT hors site
paragrafo Sous-section I : Déroulement du contrôle LBC-FT hors siteSous-section I : Déroulement du contrôle LBC-FT hors site
paragrafo Sous-section II : Conclusion du contrôle LBC-FT hors siteSous-section II : Conclusion du contrôle LBC-FT hors site
capo Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLEURS LBC-FT SUR SITEChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLEURS LBC-FT SUR SITE
sezione Section I : DésignationSection I : Désignation
sezione Section II : Devoirs, obligations et droits des contrôleurs LBC-FTSection II : Devoirs, obligations et droits des contrôleurs LBC-FT
capo Chapitre IV : COORDINATION DU CONTRÔLE DE LBC-FT ET DU CONTRÔLE DE QUALITÉChapitre IV : COORDINATION DU CONTRÔLE DE LBC-FT ET DU CONTRÔLE DE QUALITÉ
Titre IV : ter CONTRÔLE PONCTUEL
capo Chapitre Ier : DÉFINITIONChapitre Ier : DÉFINITION
capo Chapitre II : CONTRÔLE PONCTUEL DU SECTEUR LIBÉRALChapitre II : CONTRÔLE PONCTUEL DU SECTEUR LIBÉRAL
capo Chapitre III : CONTRÔLE PONCTUEL DU SECTEUR ASSOCIATIFChapitre III : CONTRÔLE PONCTUEL DU SECTEUR ASSOCIATIF
Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
capo Chapitre Ier : Conditions d'accès au stageChapitre Ier : Conditions d'accès au stage
capo Chapitre II : Durée du stageChapitre II : Durée du stage
capo Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiairesChapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires
capo Chapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnelsChapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels
capo Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stageChapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage
capo Chapitre VI : Conditions de prolongation, suspension, invalidation du stageChapitre VI : Conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage
capo Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableauChapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
capo Chapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stageChapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage
capo Chapitre IX : Conditions de la co-maîtrise du stageChapitre IX : Conditions de la co-maîtrise du stage
capo Chapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stageChapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage
capo Chapitre XI : Surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiairesChapitre XI : Surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires
capo Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stageChapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
capo Chapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre Etat membre de l'Union européenneChapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre Etat membre de l'Union européenne
capo Chapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiairesChapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiaires
capo Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieurChapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur
Titre VI : DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES ET DES MANDATS SOCIAUX
capo Chapitre Ier : Des participations financièresChapitre Ier : Des participations financières
capo Chapitre II : Des mandats sociauxChapitre II : Des mandats sociaux