Art. 1
1 / 255En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 janvier 2022 , , , Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre IER : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE, Sct. Chapitre Ier : Opérations préliminaires, Sct. Section I : Date des élections, , , Sct. Section II : Détermination des effectifs et de la proportion de chaque sexe, , Sct. Section III : Corps électoral, , Sct. Section IV : Eligibilité, déclarations et enregistrement des candidatures, , , , , , , Sct. Section V : Matériel de vote - Propagande électorale, , , , Sct. Chapitre II : Déroulement du scrutin, Sct. Section I : Modalités du vote, , , Sct. Section II : Dépouillement du vote, , , , Sct. Section III : Proclamation des résultats du vote, , Sct. Section IV : Procès-verbal, , Sct. Section V : Notification des résultats - Convocation du premier conseil, , Sct. Titre II : FONCTIONNEMENT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Sct. Section I : Tenue des séances, , , , , , , , , , Sct. Section II : Indemnités et remboursements des frais, , Sct. Section III : Fonctionnement financier, , , , , , Sct. Section IV : Commissaire du Gouvernement, , Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux, Sct. Section I : procès-verbal des séances, , Sct. Section II : Président, , Sct. Section III : Commissions, , , , , Sct. Section IV : Fonctionnement financier, , Sct. Section V : Cotisations et contributions professionnelles, , , , , , , Sct. Section VI : Représentation territoriale, -1, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières au conseil supérieur, Sct. Section I : Président, , Sct. Section II : Commissions, , , , , -1, , , Sct. Section III : Fonctionnement administratif, , , , , Sct. Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, DIVERSES ET COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et diverses, , , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences spécialisées, , , Art. 308, Art. 309, Art. 310, Sct. Titre IV : DU CONTRÔLE DE QUALITÉ, Sct. Chapitre Ier : Historique et rappel des textes, , Sct. Chapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité, , , , , , , Sct. Chapitre III : Définitions, , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleurs, Sct. Section I : Désignation, , , , Sct. Section II : Devoirs et obligations des contrôleurs, , , , , Sct. Chapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualité, Sct. Section I : Choix des structures et des professionnels à contrôler, , , , Sct. Section II : Déroulement du contrôle de qualité, , , , , , , Sct. Section III : Conclusions du contrôle, Sct. Sous-section I : Conclusions du contrôle des cabinets, , , , , Sct. Sous-section II : Conclusions du contrôle des associations de gestion et de comptabilité, , , , , Sct. Sous-section III : Conclusions du contrôle des cabinets à implantations multiples, , Sct. Sous-section IV : Dispositions communes, , , Sct. Chapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôlée, , , , Sct. Chapitre VII : Rôle des différentes instances, Sct. Section I : Le rôle du conseil supérieur, , , Sct. Section II : Le rôle des conseils régionaux, , , , Sct. Section III : Le rôle de la Commission nationale d'inscription, , Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses, Sct. Section I : Financement, , Sct. Section II : Délégation des pouvoirs des présidents de conseil régional, du conseil supérieur et de la Commission nationale d'inscription, , , , Sct. Titre IV : BIS CONTRÔLE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, Sct. Chapitre Ier : Principes et définitions, , , , , Sct. Chapitre Ier : Mise en oeuvre des contrôles lbc-ft, Sct. Section I : Dispositions communes aux contrôles LBC-FT sur site et hors site, , , , Sct. Section II : Contrôle LBC-FT sur site, Sct. Sous-section I : Déroulement du contrôle LBC-FT sur site, , , , , Sct. Sous-section II : Conclusions du contrôle LBC-FT sur site, , , Sct. Section II : Contrôles LBC-FT hors site, Sct. Sous-section I : Déroulement du contrôle LBC-FT hors site, , , , , Sct. Sous-section II : Conclusion du contrôle LBC-FT hors site, , , Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRôLEURS LBC-FT SUR SITE, Sct. Section I : Désignation, , , Sct. Section II : Devoirs, obligations et droits des contrôleurs LBC-FT, , , , , , Sct. Chapitre IV : Coordination du contrôle de lbc-ft et du contrôle de qualité, , , , Sct. Titre IV : TER CONTRÔLE PONCTUEL, Sct. Chapitre Ier : Définition, Art. 490-1, Art. 490-2, Sct. Chapitre II : Contrôle ponctuel du secteur libéral, Art. 490-3, Art. 490-4, Art. 490-5, Art. 490-6, Art. 490-7, Art. 490-8, Art. 490-9, Sct. Chapitre III : CONTRÔLE PONCTUEL DU SECTEUR ASSOCIATIF, Art. 490-10, Art. 490-11, Art. 490-12, Art. 490-13, Art. 490-14, Art. 490-15, Art. 490-16, Art. 490-17, Art. 490-18, Art. 490-19, Art. 490-20, Sct. Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE, , , , Sct. Chapitre Ier : Conditions d'accès au stage, , Sct. Chapitre II : Durée du stage, , , , Sct. Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires, , , , , , Sct. Chapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels, , , , , Sct. Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage, , , Sct. Chapitre VI : Conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage, , Sct. Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau, , , , , , , , , , , , , , , , , , Sct. Chapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage, , , , , Sct. Chapitre IX : Conditions de la co-maîtrise du stage, , , Sct. Chapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage, , , , , , Sct. Chapitre XI : Surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires, , Sct. Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage, , , , , , , , , , , , Sct. Chapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre État membre de l'Union européenne, , , , Sct. Chapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiaires, , , , Sct. Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur, , , , Sct. Titre VI : DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES ET DES MANDATS SOCIAUX, Sct. Chapitre Ier : Des participations financières, , , , , , , Sct. Chapitre II : Des mandats sociaux, , , , , ,
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