Titre Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE›Chapitre Chapitre II : Durée du stage
Art. 505
181 / 255En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'expert-comptable stagiaire dont la durée du stage a été diminuée d'une année doit s'acquitter de l'ensemble des obligations de formation et de rapports visés aux articles 542 à 546 du présent règlement.
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Prolegi/LEGITEXT000049255771#art-505