Art. 527
Titre Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE›Chapitre Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau

Art. 527

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En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil régional de l'ordre organise une fois par an au moins une réunion avec le comité régional du stage.
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legi/LEGITEXT000049255771#art-527