Art. 532
Titre Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE›Chapitre Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau

Art. 532

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En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil national de l'ordre désigne un contrôleur national du stage, à la fois expert-comptable diplômé et commissaire aux comptes inscrit, qui coordonne et oriente l'action des contrôleurs principaux et adjoints du stage. Le contrôleur national du stage préside le comité national du stage. Il rend compte de ses travaux au président de la commission de la formation professionnelle du conseil national de l'ordre.
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legi/LEGITEXT000049255771#art-532