Titre Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE›Chapitre Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
Art. 533
209 / 255En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité national du stage est composé : - du contrôleur national du stage d'expertise comptable, président ; - du contrôleur national du stage de la compagnie nationale des commissaires aux comptes ; - du président de la commission de formation professionnelle du conseil national de l'ordre ou de son représentant ; - du président de la commission de formation professionnelle de la compagnie nationale des commissaires aux comptes ou de son représentant ; - d'un représentant au moins des contrôleurs régionaux du stage d'expertise comptable ; - d'un représentant d'une association d'experts-comptables stagiaires ; - de deux représentants des cabinets qui ont signé une convention d'agrément avec le conseil national de l'ordre pour la formation des stagiaires ; - et de toutes personnes qualifiées désignées par le contrôleur national du stage pouvant participer aux comités régionaux du stage, le nombre de ces personnes ne pouvant excéder le nombre de représentants cités précédemment.
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