Titre Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE›Chapitre Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
Art. 555
231 / 255En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les maîtres de stage doivent donner aux experts-comptables stagiaires toutes facilités : - pour leur permettre de diversifier leurs travaux professionnels ; - pour s'acquitter régulièrement de leurs obligations de rapports prévues à l'article 546 b du présent règlement ; - pour suivre les actions de formation prévue aux articles 542 à 545 du présent règlement ; - pour préparer les épreuves du diplôme d'expertise comptable et s'y présenter. Conformément à l'article 513 du présent règlement, ces dernières dispositions ne peuvent avoir pour conséquence de réduire la durée moyenne hebdomadaire des travaux professionnels à moins de vingt-huit heures par semaine sur une année civile, sauf pour les stagiaires bénéficiant des dispositions de l'article 514 du présent règlement.
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Prolegi/LEGITEXT000049255771#art-555