Titre Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE›Chapitre Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
Art. 558
234 / 255En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque le maître de stage et l'expert-comptable stagiaire sont salariés du même employeur, l'employeur doit faciliter l'exercice des fonctions du maître de stage.
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Prolegi/LEGITEXT000049255771#art-558