Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1993 fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.