Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 11 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La mention complémentaire Exploitation de carrières et de traitement des granulats est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000005619832#art-9