Arrêté du 6 novembre 1995 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur personne décédée en vue de transplantation d'organes
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Arrêté du 6 novembre 1995 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur personne décédée en vue de transplantation d'organes

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Annexes
RÈGLES DE RÉPARTITION ET D'ATTRIBUTION DES GREFFONS PRÉLEVÉS SUR PERSONNE DÉCÉDÉE EN VUE DE TRANSPLANTATION D'ORGANES
I. - Règles générales de répartition et d'attribution des organes prélevés sur personne décédée en vue de transplantation d'organes.
II. - Règles spécifiques de la répartition des greffons cardiaques et pulmonaires.
III. - Règles spécifiques de la répartition des greffons hépatiques.
IV. - Règles spécifiques de la répartition des greffons rénaux.