Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 25 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1995 est arrêté à la somme de 15,675 milliards de francs répartis comme suit : - 8,950 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 août 1995 a été arrêté à 102,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 octobre 1995 ; - 6,725 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 octobre 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 101,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005619897#art-3