Art. LEGIARTI000006893490
33 / 61En vigueur depuis le 16 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Avions-écoles 21. Chaque avion doit être équipé conformément aux spécifications de formation concernant le cours approuvé dans lequel il est utilisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005627104#art-legiarti000006893490