Art. LEGIARTI000006893491
34 / 61En vigueur depuis le 16 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositifs de simulation de vol 22. Les dispositifs de simulation de vol doivent être agréés par l'autorité pour les formations dispensées.
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Prolegi/LEGITEXT000005627104#art-legiarti000006893491