Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 9 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les alinéas a, b et d de l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2000 susvisé sont modifiés comme suit : « a) Distillation : volume de distillat, y compris les pertes de : Moins de 65 % à 250 C ; Moins de 85 % à 350 C ; b) Viscosité : Supérieure à 9,5 mm²/s à 20 °C ; Inférieure à 40 mm²/s à 100 °C ; d) Point d'éclair : supérieur ou égal à 70 °C ; »
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Prolegi/LEGITEXT000046636706#art-2