Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 14 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Un membre du corps exerce les fonctions de secrétaire général. Il assiste en tant que de besoin le chef du corps dans l'exercice de ses attributions définies à l'article 3 du décret du 12 mars 1981 modifié susvisé. Il a notamment en charge le service administratif prévu à l'article 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022192882#art-1