Art. 10
10 / 13En vigueur depuis le 8 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les spécifications relatives à la teneur en soufre ne s'appliquent pas aux fiouls soutes marine utilisés par les navires de guerre et autres navires affectés à des fins militaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006054671#art-10