Art. LEGIARTI000022521281
Sect. Annexes

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En vigueur depuis le 28 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
CARACTÉRISTIQUES UNITÉS SPÉCIFICATIONS Min. Max. Viscosité cinématique à 50 °C mm²/s 10 900 Point éclair °C - 60 Teneur en soufre Fioul soute marine % m/m - - - - 4,50 3,50 à partir du 01/01/2012 0, 50 (1) à partir du 01/01/2020 Fioul soute marine BTS (2) % m/m - - - 1, 50 1,00 à partir du 01/07/2010 0,10 à partir du 01/01/2015 Caractéristiques liées à la présence éventuelle d'huiles lubrifiantes (HLU) (3) : Teneur en zinc mg/kg - 15 Teneur en phosphore mg/kg - 15 Teneur en calcium mg/kg - 30 Teneur en aluminium + silicium maximale mg/kg - 80 Teneur en vanadium maximale mg/kg - 600 Teneur en eau maximale (4) % V/V - 0,5 (1) Sous réserve d'une révision en 2018. (2) Correspond à la teneur en soufre maximale dans les zones de contrôle. (3) Le combustible ne doit pas contenir de HLU. Un combustible est considéré comme exempt de HLU si la teneur d'au moins un des éléments zinc, phosphore et calcium est inférieur ou égal à la limite prescrite. Un combustible est réputé contenir des HLU lorsque la teneur de chacun des trois éléments dépasse la limite prescrite. (4) Sauf accord commercial particulier avec l'acheteur pour répondre à des demandes spécifiques.
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