Titre TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES ET MESURES DE PROTECTION›Chapitre Chapitre III : Ateliers employant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs
Art. 29
29 / 35En vigueur depuis le 24 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le transvasement et la manipulation des produits s'effectuent dans une zone prévue et aménagée à cet effet.
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Prolegi/LEGITEXT000030706015#art-29