Art. 8
8 / 17En vigueur depuis le 22 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées, à titre consultatif : ― le médecin de prévention ; ― l'assistant de service social du personnel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021299178#art-8