Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000026687205#art-1