Chapitre Chapitre Ier : Formation au diplôme technique musique›Sect. Section 1 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options « harmonie, fanfare, batterie, sonnerie » et « fanfare de cavalerie »
Art. 5
5 / 21En vigueur depuis le 19 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stagiaires admis à suivre la formation au diplôme technique musique délivré au titre des options harmonie, fanfare, batterie, sonnerie et fanfare de cavalerie suivent une formation d'un an portant sur les matières fixées en annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028215264#art-5