Sect. Annexes
Art. Annexe I
7 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
TAILLES MAXIMALES DES JUVÉNILES (Origine zone C, cf. er) ESPÈCE TAILLE Coque 2 cm Huître creuse 4 cm Huître plate 3 cm Moule (galloprovincialis et edulis) 2,5 cm Praire 2 cm Palourde (toutes espèces) 2,5 cm
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Prolegi/LEGITEXT000028248257#art-annexe-i