Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté encadre les conditions sanitaires de classement, de surveillance et de gestion des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants conformément aux dispositions des articles R. 231-38 et R. 231-41 du code rural et de la pêche maritime. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de la réglementation zoosanitaire en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000028248883#art-1