Chapitre Chapitre III : Surveillance et gestion des zones de production et de reparcage de coquillages vivants
Art. 8
8 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mesures de gestion prises à la suite de la détection d'un épisode de contamination d'une zone de production ou de reparcage sont prises conformément à l'article R. 231-39 du code rural et de la pêche maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000028248883#art-8